PDPC :DOING BUSINESS 2017, 5 REFORMES REALISEES

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SE M. Francklin TSHAMALA, Vice Ministre du Plan

Dans le cadre de la troisième composante du PDPC, « développement pro actif des affaires », un atelier de communication et de vulgarisation de 5 nouvelles réformes à tenir en compte dans le prochain rapport Doing Business 2017 a été organisé le vendredi 03 juin 2016. En effet, les réformes réglementaires ciblées constituent des éléments essentiels au classement de la RDC au Doing Business.

En une année, au terme d’un travail entrepris par l’ANAPI (Agence nationale pour la promotion des investissements), la RDC a procédé à 5 réformes portant sur la création d’entreprise, le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le paiement des taxes et impôts, et le commerce transfrontalier. La RDC les a présentées aux services de la Banque mondiale en vue de leur intégration lors de l’élaboration du rapport annuel du « Doing Business », au mois d’octobre 2016.

Quatre moments forts ont constitué cet atelier : Le mot de bienvenue de Mme le Directeur général de l’ANAPI, Mme Wivine Mumba, l’allocution du Directeur des opérations de la Banque mondiale en RDC, M. Moustapha Ndiaye, le discours de SE le vice-ministre du Plan et Suivi de la Révolution de la modernité, M.Franklin Tshiamala et les présentations des experts des secteurs dans lesquels des réformes se sont produits.

Première à prendre la parole, Mme Wivine Mumba, Directeur général de l’ANAPI, a témoigné de l’engagement de la RDC qui, depuis plusieurs années, travaille dans le processus de réformes en vue de créer un climat propice aux investissements privés tant nationaux qu’étrangers. « Des efforts réels de réformes ont été accomplis, même si notre position dans les rapports Doing Business de la Banque mondiale ne traduit pas les progrès entreprises et accomplis. Des efforts sont entrepris pour améliorer le taux de mise en œuvre des réformes », a-t-elle indiqué. Néanmoins, Mme Mumba a fait savoir qu’il y a des faiblesses, notamment dans l’appropriation et la résistance aux réformes, mais que l’ANAPI s’est lancée dans une campagne de communication et de vulgarisation desdites réformes et c’est dans ce cadre que s’est inscrit l’organisation de ces assises. Elle a remercié les partenaires internationaux qui accompagnent la RDC, pour la confiance et surtout, parce qu’ils croient que le pays peut sortir du sous-développement dès lors que le secteur privé, l’un des moteurs et vecteurs incontournables devient compétitif.

Directeur des Operations

M. AHMADOU NDIAYE, Directeur des Opérations de la Banque mondiale en RDC

Pour sa part, le Directeur des opérations de la Banque mondiale a, après avoir félicité les autorités congolaises pour les efforts menés pour assainir l’environnement en vue de le rendre propice au climat des affaires et des investissements, conclu à la nécessité d’accélérer les réformes. Car, a-t-il fait savoir, dans le contexte actuel marqué par la baisse des cours des principales matières premières, l’investissement se veut plus que jamais d’impérieuse nécessité. Il a, en outre, rappelé que la RDC a fourni beaucoup d’efforts en initiant 17 réformes entre 2010 et 2015, tout en encourageant les dirigeants à maintenir le rythme. Puis, il a annoncé que la Banque mondiale entend prendre en compte les cinq réformes pour le prochain rapport Doing Business dont la publication interviendra d’ici octobre. Il n’a pas manqué de souligner qu’en RDC, il y a souvent décalage entre la réforme et la mise en place et que pendant que le pays réforme, il y a la présence des réformes négatives. D’où la nécessité d’une coordination entre les ministères et la mise en place d’un mécanisme de communication, ce qui fait qu’il est difficile que le secteur privé confirme les réformes qui ont été réalisées.  M. Amadou a proposé que les réformes soient faites au-delà du rapport Doing Business, l’amélioration du climat des affaires au niveau provincial et dans les secteurs à fort potentiel, tels que l’agriculture, etc.

A son tour, SE M. le vice-ministre du Plan et Suivi de la Révolution de la modernité a tenu à rassurer l’assistance de la détermination du gouvernement congolais en vue de se mettre au diapason mondial en ce qui concerne les facilités d’investissements et de faire le commerce transfrontalier. Franklin Tshiamala a fait la revue de toutes les réformes réalisées jusque-là, avant de dire que les réformes mises en œuvre ne le sont pas seulement en perspective du Doing Business, mais c’est pour attirer des investissements, facteurs de croissance et de création des emplois et des richesses.  Il suggère l’implication sans faille et une implication institutionnelle. Aux mandataires et secrétaires généraux, il leur a demandé une volonté manifeste et un suivi régulier de l’application desdites mesures. D’autant plus que l’expérience a démontré que c’est la simplification du processus qui est la clé pour la création des richesses. Avant d’énumérer les 5 réformes déjà menées en la matière. Il s’agit donc de la création d’entreprise, du permis de construire, du raccordement à l’électricité, du paiement des taxes et impôts, et enfin du commerce transfrontalier.

Madame MATIPA

Madame Wivine MUMBA, Directeur Général de l’ANAPI

Puis, Mme le DG de l’ANAPI a invité  tour à tour chaque responsable ou délégué des services publics concernés par les 5 réformes pour faire la présentation de l’état des lieux, c’est-à-dire, présenter les changements intervenus dans la procédure par rapport au passé; ce qui se faisait, il y a peu, et ce qui se fait actuellement notamment, la réduction du nombre des procédures, les impacts enregistrés. Ainsi, pour la création d’entreprise la mission d’analyse a échu à M. Amisi, Directeur général du Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE). Le Directeur général adjoint de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), M. Carol Lutaladio, l’a fait pour la réforme relative au commerce transfrontalier, tandis que pour la réforme liée au permis de construire, M. le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et Habitat a présenté les réformes à l’assistance. L’exercice s’est clôturé avec avec notamment un responsable de la DGI (Direction générale des impôts) pour la réforme relative au paiement des taxes et impôts, et un responsable de la SNEL (Société nationale d’électricité) pour ce qui est du raccordement à l’électricité.

A titre purement illustratif, pour la création d’entreprises en RDC, les avancées suivantes sont enregistrées : Réduction du temps ramenée de 6 à 3 jours, l’authentification des statuts devient facultative (et non obligatoire), un guichet avancé d’une banque agréée est installé au GUCE pour le dépôt du capital social (au choix) et le paiement des frais administratifs, pas de capital social minimum exigé (pour les SARL). Comme impacts, il y a la simplicité de la procédure, l’augmentation du nombre des sociétés créées. Quant au regroupement au GUCE de toutes les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises, l’impact enregistré, c’est la réduction du délai de création d’entreprises, l’opérateur n’effectue aucune démarche en dehors du Guichet Unique.

vue de assemblee

Une vue de l’assistance dont des membres du Gouvernement National et de l’exécutif provincial

Le Secrétaire général  de l’Aménagement du territoire, urbanisme et habitat a présenté la réforme sur le permis de construire. Cette réforme a conduit à la réduction sensible de la taxe de bâtisse, l’institution d’un délai court, la réduction des procédures, l’institution des inspecteurs, etc.

Pour rappel, l’ANAPI a pour mission de participer à l’amélioration du climat des affaires et des investissements publics et privés en République démocratique du Congo, promouvoir l’image positive de la RDC auprès des investisseurs, faire la promotion auprès des investisseurs nationaux et internationaux des opportunités spécifiques d’investissements en RDC, assurer aux investisseurs désireux d’établir ou d’étendre leurs activités économiques sur le territoire national congolais un accompagnement qui facilite et accélère les procédures administratives nécessaires à la réalisation des investissements et à la création d’entreprises dans les meilleures conditions de délai et de transparence.

Dans sa troisième composante, le PDPC finance la réalisation des études de faisabilité pour appuyer la rédaction ou la révision des textes règlementaires sur la facilitation du commerce et l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, la réduction des formalités et des délais, l’allégement des coûts des opérations, la transparence des procédures administratives et la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs. Dans cette même composante « développement pro actif des affaires », il s’agira d’appuyer la facilitation du commerce dans le port de Matadi au Kongo Central par la fourniture d’équipements pour renforcer les infrastructures portuaires du système de surveillance moderne et de contrôle d’accès, l’amélioration du contrôle de la qualité des produits, la rationalisation et l’harmonisation des procédures au guichet unique intégral et la rationalisation des contrôles douaniers au niveau des « check-point » implantés le long de la route Matadi – Kinshasa.