Projet d'Appui à la Modernisation des Finances Publiques - PAMFP

PRESENTATION DU PROJET

Durée : 2012-2017

L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration de la capacité de mobilisation des ressources domestiques.
L’objectif spécifique est de poursuivre la réorganisation des services de l’administration fiscale, et d’améliorer l’allocation des ressources et l’efficacité de la gestion des finances publiques dans trois provinces à savoir : le Kongo- Central « Bas-Congo », du Maniema et de la Province de la TShopo « Province Orientale », à travers la mise en place de la plateforme minimale des finances publiques locales.

Composantes :

• Composante 1: l’appui à la réorganisation et à la modernisation de l’administration fiscale ; elle comprend comme activités :
  • (i) la nécessité de doter ces administrations  de moyens matériels indispensables pour la mise en œuvre effective des réformes institutionnelles et organisationnelles ;
  • (ii) la mise en œuvre d’actions urgentes de renforcement des capacités de mobilisation des recettes intérieures, tant au niveau central que dans les différentes structures déconcentrées des régies financières ;
  • (iii) une programmation réalisée et une meilleures coordination de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives au transfert des ressources vers les provinces ainsi que la mise en place des régies financières provinciales.
• Composante 2 : l’appui à la modernisation de la gestion des finances publiques locales dans trois provinces ;  elle comprend comme activités : 
  • (i) l’introduction d’une chaîne informatisée de la dépense conforme aux dispositions du nouveau Manuel de procédures en matière de dépense et sa connexion à celle du Gouvernement central ;
  • (ii) la mise en place d’une paie informatisée;
  • (iii) le renforcement des capacités des régies des recettes provinciales;
  • (iv) le renforcement des équipements des divisions provinciales du Budget et de la Fonction publique en charge de la chaîne de la dépense et de l’informatisation de la paie et;

  • (v) l’achat de moyens de déplacement pour la collecte, afin de permettre l’accès à de nouveaux points de collecte et, partant, accroître l’assiette fiscale…

• Composante 3 : La gestion et coordination du projet.